#SaveYourInternet : L'article 13, la fin de YouTube en Europe ?

20 novembre 2018

#SaveYourInternet

C'est le nouveau slogan de YouTube face à la version actuelle de l'article 13 proposée par le Parlement européen, qui va avoir des effets pervers importants pour tous les internautes.

L'article 13 fait partie d'une législation européenne sur les droits d'auteur qui a été créée dans le but de mieux protéger la créativité et de trouver des moyens efficaces pour permettre aux titulaires de droits d'auteur de protéger leurs contenus en ligne.

Le 12 septembre, le Parlement européen a voté en faveur de l'adoption de l'article 13.
Toutefois, l'article 13 n'a pas encore force de loi. Le texte est en cours de rédaction et de révision dans le cadre de négociations en trilogue de l'UE entre des représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil.
Ce texte pourrait être finalisé d'ici la fin de l'année, et les États membres de l'UE auraient alors jusqu'à deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.

YouTube et d'autres plates-formes pourraient être contraintes de bloquer vos vidéos existantes et de vous empêcher d'en mettre de nouvelles en ligne dans l'Union européenne, à moins que vous puissiez prouver que vous êtes titulaire des droits d'auteur de l'intégralité des contenus apparaissant dans vos vidéos (les images et sons, par exemple).

Il est probable que YouTube et d'autres plates-formes doivent bloquer l'accès des utilisateurs européens aux vidéos (nouvelles et existantes) qui contiennent des informations partielles ou contestées sur les droits d'auteur.

YouTube demande aux législateurs de trouver une meilleure solution.

"Nous devons travailler ensemble pour empêcher les atteintes aux droits d'auteur tout en permettant aux utilisateurs, créateurs et artistes européens de s'exprimer en ligne. Pour cela, nous avons besoin d'un système au sein duquel les plates-formes et les titulaires de droits contribueraient. " peut-on lire sur la plateforme YouTube.

En pratique, ce système fonctionnerait sur la base de trois principes :

1) Les titulaires de droits devraient collaborer avec les plates-formes pour identifier les contenus dont ils sont propriétaires. Ainsi, les plates-formes sauraient ce qui est protégé par le droit d'auteur et pourraient permettre aux titulaires de droits de bloquer les vidéos qui enfreignent ces droits.
2) Les plates-formes ne devraient être tenues responsables que des contenus qui ont identifiés par des outils tels que Content ID ou via la procédure de demande de retrait.
3) Les plates-formes et titulaires de droits devraient négocier de bonne foi dans les cas où les licences et droits sont facilement identifiables.

Tous les États membres de l'UE seraient directement concernés par l'article 13 : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède (du moins pour le moment ; pour en savoir plus sur le Brexit, cliquez ici).

©Valentin COUPINOT

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